Grâce royale élargit à l’occasion de la fête de la Jeunesse
La grâce royale ou le droit d’amnistie est un droit constitutionnel exercé exclusivement par le chef d’état tirant sa raison d’être de l’article 58 de la constitution de 2011. Et l’organisation de cette prérogative est juridiquement encadrée par le Dahir N° 1-57-387 du 06 février 1958 relatif aux grâces tels qu’il a été modifié et complété par la loi n° 1-77-226 du 8 octobre 1977.
L’article 9 dudit Dahir attribue à la commission des grâces le pouvoir d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin. Elle se réunit suite aux dates fixées par le Ministère de la Justice et à l’occasion des fêtes religieuses tels que Aid Al-Fitr et AidAl-Adha, Naissance du prophète et la fête du trône c’est ce qui est expressément prévus par l’article 11 du dahir cité plus haut. Le rôle déterminant de cette commission réside dans l’avis qu’elle émetteà propos de l’inspection des requêtes et propositions qui lui ont été remises, qui constitue le jalon d’exercice de la grâce royale.
Dans ce sens et à l’occasion du 60éme anniversaire du Roi du Maroc Sa Majesté Mohamed VI, 760 détenus aux prisons marocaines ont été libéré par le billet de la fête de jeunesse, c’est ce qui a été récemment annoncé par le ministère de justice via son communiqué du 21/08/2023.
L’amnistie a concerné plusieurs peines, et la grâce royale a permis à 50 détenus de bénéficié d’un reliquat sur leur peines d’emprisonnement ou de réclusion. Elle a profité également à 551 détenus qui ont vuleurs peines d’emprisonnement ou de réclusion remise et déduite.
En plus, 159 personnes ont été libérées totalement des prisons dont les peines sont réparties comme suivants :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 107 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 01 personne.
BENLHAJ CHAIMAE
22/08/2023
