EL HANBALI Aziz
Le Maroc poursuit la mise en œuvre des orientations stratégiques prévues par la loi-cadre n° 69-19 relative à la réforme fiscale, adoptée en 2021. Dans ce cadre, le Royaume a engagé une refonte progressive de ses principaux impôts — l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu (IR) — à travers les lois de finances de 2023, 2024 et 2025. Objectif affiché : moderniser le système fiscal national, renforcer son équité et améliorer son efficacité
Cette dynamique s’inscrit dans le prolongement des recommandations formulées lors des troisièmes Assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, qui avaient appelé à une réforme profonde afin de rendre la fiscalité plus juste, plus transparente et mieux adaptée aux exigences du développement économique
C’est dans cette continuité que s’inscrit la loi de finances pour l’année budgétaire 2026. Le projet entend consolider les acquis des réformes déjà engagées et accélérer la transformation économique du Maroc, en renforçant les capacités nationales à générer davantage de croissance et d’emplois. Selon la logique gouvernementale, l’enjeu est aussi de renforcer la résilience de l’économie tout en assurant la soutenabilité des finances publiques
Le texte budgétaire 2026 s’articule autour de quatre axes majeurs. Le premier concerne l’intégration progressive du secteur informel dans l’économie structurée, à travers des mécanismes incitatifs et un durcissement de la lutte contre la fraude. Il s’agit d’élargir l’assiette fiscale et de réduire les distorsions entre les acteurs qui s’acquittent de l’impôt et ceux qui restent en marge du système
Le deuxième axe met l’accent sur l’amélioration de l’environnement des affaires et le renforcement de la compétitivité des entreprises. Il passe notamment par la simplification des procédures, l’harmonisation des règles fiscales et la mise en place d’un cadre plus favorable à l’investissement et à l’innovation
Le troisième axe vise l’adaptation du système fiscal aux évolutions économiques et sociales. L’objectif est d’améliorer la cohérence globale des règles fiscales et de les aligner sur les priorités de développement durable, de performance et de modernisation administrative
Enfin, la loi de finances 2026 accorde une importance particulière à la consolidation de la cohésion sociale, en soutenant les politiques publiques à vocation sociale et en renforçant les mécanismes de redistribution, dans une logique de justice fiscale
Cette feuille de route s’appuie sur les réformes structurantes déjà engagées depuis 2023. S’agissant de l’IS, la réforme introduite en 2023 repose sur une transition progressive sur quatre ans (2023-2026). Elle a permis d’unifier les taux appliqués aux sociétés, d’alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises et d’améliorer, en parallèle, la contribution des grandes entreprises. Elle inclut également une baisse de la retenue à la source sur les dividendes ainsi qu’un allègement de la cotisation minimale
Pour la TVA, la réforme adoptée en 2024 et étalée jusqu’en 2026 vise à renforcer la neutralité de cet impôt pour les entreprises. Elle repose sur l’instauration de deux taux principaux (20 % et 10 %), ainsi que sur la généralisation de l’exonération des produits de première nécessité, afin de soutenir le pouvoir d’achat
Quant à l’IR, la réforme entrée en vigueur en 2025 a permis de réduire la charge fiscale supportée par les salariés, à travers une révision du barème. Elle prévoit aussi l’exonération totale des pensions de retraite de base, une mesure présentée comme un signal social fort
Parallèlement, des mesures complémentaires ont été introduites pour renforcer l’intégration du secteur informel, améliorer le rendement fiscal et intensifier la lutte contre la fraude. Elles incluent notamment de nouveaux mécanismes de retenue à la source, le renforcement des procédures et moyens de contrôle, ainsi qu’une rationalisation des incitations fiscales et une réadaptation des règles en vigueur
Au final, ce chantier de réforme, amorcé sur plusieurs années, vise à stabiliser le système fiscal national, élargir l’assiette, améliorer le climat des affaires et créer les conditions d’une croissance plus dynamique. L’ambition est également de garantir des recettes fiscales durables pour l’État et les collectivités territoriales, tout en renforçant l’équité et la cohésion sociale
